La Divulgation des paiements des entreprises aux gouvernements aidera dans la lutte contre la corruption
Washington, DC – L’organisation humanitaire Oxfam America salue le congrès pour avoir fait de la divulgation des paiements des compagnies pétrolières et minières aux gouvernements du monde entier une obligation légale. Inclus dans le cadre de la législation Dodd-Frank, une réforme financière adoptée par la chambre des représentants et le sénat, cette mesure historique va augmenter la transparence financière dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’industrie minière et contribuer à réduire la corruption, la mauvaise gestion, et les conflits qui sont trop souvent associés au boom de l’extraction des ressources naturelles.
"Le congrès a pris un engagement sans précédent pour la transparence financière et la bonne gouvernance dans un secteur qui ne touche pas seulement les portefeuilles américains, mais aussi certaines des communautés les plus vulnérables à travers le monde », a déclaré Raymond C. Offenheiser, président d’Oxfam America. « Le secret qui entoure les paiements que les sociétés du pétrole, du gaz et des mines verse aux gouvernements favorise la corruption des dirigeants et les conflits violents dans les pays riches en ressources naturelles qui abritent plus de la moitié des populations les pauvres du monde. L’instabilité dans ces régions constitue une menace à long terme pour la sécurité nationale, la politique étrangère, et les intérêts économiques des Etats Unis."
Le langage inclus dans la réforme des services financiers est basé sur la sécurité énergétique grâce à la loi sur la Loi sur Transparence (S. 1700), un projet de loi bipartisan du Sénat défendu par les sénateurs Lugar (R-IN) et Cardin (D-MD).
La nouvelle loi crée un faible coût, une méthode uniforme pour la transparence du pétrole, du gaz et des sociétés minières inscrites auprès de la US Securities and Exchange Commission(SEC) et couvre plus de 90 pourcents des compagnies opérant au niveau international et la plupart des sociétés minières internationales. Les sociétés seront tenues de divulguer les paiements pour l’extraction du pétrole, du gaz et de minéraux sur la base pays par pays et par projet dans le cadre des états financiers qui sont déjà requis par la SEC. Cela inclut non seulement les entreprises américaines, mais aussi de nombreuses entreprises étrangères, comme Shell et BP (British Petroleum), ainsi que les entreprises des marchés émergents comme la Chine, l’Inde, le Brésil et la Russie.
" Cette disposition est un élément essentiel de la transparence accrue et de la responsabilité sociale que nous nous efforçons d'atteindre dans le secteur financier. Compte tenu des événements catastrophiques dans le golfe du Mexique, les compagnies pétrolières, en particulier, devraient bien comprendre que le secret favorise l'instabilité, la corruption et un plus grand risque ", a déclaré le sénateur Cardin. «Nous avons maintenant les outils pour aider les gens dans les pays riches en ressources pour tenir leurs dirigeants responsables pour l'argent provenant de leur pétrole, gaz et minéraux."
"Trop souvent l’argent du pétrole destiné à une nation pauvre fini dans les poches des riches ou est gaspillé dans des opérations de prestige au lieu d’investissements productifs," a déclaré le sénateur Lugar, quand il parlait en faveur de la mesure quand elle a été proposée comme un amendement au projet de loi du sénat sur la réforme financière à la fin du mois de mai. (L’amendement Cardin-Lugar a été co-parrainé par les sénateurs Durbin (D-IL), Schumer (D-NY), Feingold (D-WI), Merkley (D-OR), et Johnson (D-SD).) Il a ajouté : "Cette 'malédiction des ressources ' nous touche aussi bien que les pays producteurs. Cela exacerbe la pauvreté mondiale, qui peut être une pépinière pour le terrorisme, cela permet aux dictateurs et autocrates de bien régner, et cela peut constituer un obstacle pour les réserves du pétrole mondial par l’engendrement d’instabilité.
"Nous applaudissons les sénateurs Lugar et Cardin pour avoir mené cet effort au sénat qui va équilibrer à la fois les règles du jeu pour le pétrole, le gaz, et les sociétés minières et aider les citoyens à tenir leurs gouvernements responsables de l’utilisation des revenus pour le développement économique et la lutte contre la pauvreté à des fins douteuses. Nous remercions également le sénateur Leahy d’avoir proposé la mesure pendant le processus de conférence de la Chambre des Représentant-Senat et le président de la Commission sur les services financiers de la chambre des représentants Barney Frank, pour son leadership au début sur la transparence dans les industries pétrolière et minière et pour son soutien à cette mesure qui démontre l'engagement des États-Unis à des pratiques commerciales transparentes et responsables des affaires publiques », a déclaré Offenheiser.
« L’adoption de cette loi met en place une norme internationale pour la divulgation des informations sur les recettes des ressources naturelles, mais son efficacité sera déterminée par l'application stricte par les législateurs et le développement de règlements d'application efficace par la SEC. Les entreprises devraient tenir compte de l'appel à la transparence afin que les citoyens des pays riches en ressources puissent commencer à utiliser cette information pour tenir leurs gouvernements responsables de l'utilisation des revenus destinés aux services essentiels comme la santé, l'éducation et la création d'emplois. "Oxfam America invite la SEC à entreprendre rapidement ses processus de réglementation pour la mise en œuvre de cette importante mesure comme le Congrès l’avait prévu. "Oxfam America et ses alliés dans la campagne Publier ce que Vous Payez suivront de près le processus de l'élaboration des règles pour assurer que la divulgation de cette mesure révolutionnaire est rapidement mise en place", a déclaré Offenheiser.
