Plaidoyer des Organisations de la Société Civile Sur la Proposition de Loi Portant Régime General des Hydrocarbures

December 21st, 2015

La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel considérable en ressources d'hydrocarbures, notamment dans trois bassins sédimentaires repérés respectivement à l'embouchure du fleuve Congo sur la côte atlantique, dans la cuvette centrale et qans la partie Ouest du Grand Rift Africain. Depuis l'indépendance du pays· en 1960, les secteurs de mines et d'hydrocarbures étaient régis par un même texte législatif. Il s'agit de l'Ordonnance-loi n°67-231 du 11, ITJa11967. Ce texte fut abrogé par l'Ordonnance-loi n081-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures. La loi n°007/2002 du 15 Juillet 2002 portant Code minier crée une séparation de ces deux domaines, laissant celui d'hydrocarbures sous l'empire de l'ancienne loi devenue inadaptée au regard de l'évolution du secteur. 

Country: 
Work: 
Sectors: