www.sarwatch.org

Home DRC GRIEFS ET RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE REVISITATION DES CONTRATS MINIERS
GRIEFS ET RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE REVISITATION DES CONTRATS MINIERS PDF Print E-mail
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a publié le 20 mars 2008 le rapport de la Commission de revisitation des contrats miniers.
Ce rapport a été présenté cinq mois après par les experts du Gouvernement au Ministre des Mines qui l’a présente au Premier Ministre et au Chef de l’Etat avant sa publication au site internet du Ministère des Mines : www.congomining.cd
Il s’agissait principalement des contrats ci-après : Cinq conventions minières signées directement par le Gouvernement de la République et les autres contrats signés par six entreprises publiques. GRIEFS ET RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE REVISITATION DES CONTRATS MINIERS