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Rapport final de la commission interministerielle de revisitation des contrats miniers en RDC PDF Print E-mail
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a publié au mois de mars dernier le rapport des travaux de la Commission de révisitation des contrats miniers. Initialement prévus pour trois mois, les travaux de la commission ont pris cinq mois.
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GRIEFS ET RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE REVISITATION DES CONTRATS MINIERS PDF Print E-mail
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a publié le 20 mars 2008 le rapport de la Commission de revisitation des contrats miniers.
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Guidelines for Contract Revisions in the DRC PDF Print E-mail
These guidelines provide a framework, which the Democratic Republic of the Congo (DRC) government can use to ensure that the revision of contracts is fair, just and transparent. Minerals form part of a country’s national assets, the proceeds of which should be used to help meet national development objectives. Mineral production constitutes a major source of foreign
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